Reconnaître un taxi conventionné
On décroche maintenant.
La nuit, réservez à l'avance.
7 jours sur 7, de 6 h à 23 h. La nuit : sur réservation.
Deux repères suffisent : un logo dans la voiture, une liste chez votre caisse.
Et derrière, une convention signée.
Un taxi conventionné, c'est quoi
Une signature
C'est un taxi qui a signé une convention avec l'Assurance Maladie de son département.
La demande se fait auprès de la caisse du département où le taxi est autorisé à stationner. Il devient conventionné le jour où la convention est signée par les deux parties.
Le logo dans la voiture
Voiture par voiture
Un taxi conventionné porte dans le véhicule un logo conforme au modèle de l'Assurance Maladie.
La règle vaut pour chaque véhicule, pas pour l'entreprise dans son ensemble. C'est donc la voiture dans laquelle vous montez qu'il faut regarder.
La liste de votre caisse
Pour vérifier vous-même
Votre caisse informe ses assurés sur les taxis conventionnés de son territoire.
Cette liste se consulte sur ameli.fr, dans l'annuaire santé ou dans les pages de votre département. Chaque caisse signe avec les taxis de son département : il n'existe pas de liste unique pour toute la France.
Ce qu'il faut pour être conventionné
Au moins 3 ans de métier
Le taxi doit avoir exploité son autorisation de stationnement de façon effective et continue pendant au moins 3 ans, avec un conducteur et un véhicule.
L'avis d'une commission
La demande passe devant une commission paritaire locale, qui donne son avis au regard des besoins du territoire.
La décision de la caisse
Le directeur de la caisse accorde ou refuse le conventionnement, par une décision motivée.