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L'accord préalable : quand la caisse valide avant le départ

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7 jours sur 7, de 6 h à 23 h. La nuit : sur réservation.

La plupart des trajets ne demandent que la prescription de votre médecin. Deux cas font exception : la caisse doit alors donner son accord avant le départ.

Vous lirez aussi « entente préalable » ou « demande d'accord préalable » : c'est la même chose.

Les cas qui la déclenchent

  • Le trajet de plus de 150 kilomètres

    La distance se compte à l'aller. Depuis le Périgord Noir, cela vise les trajets vers les grands centres, pas les rendez-vous du département.

  • La série de trajets

    Au moins 4 transports de plus de 50 kilomètres à l'aller, sur 2 mois, pour le même traitement.

  • Une exception pour les affections longues

    Pour une série liée à une affection de longue durée, cette demande n'est pas nécessaire.

Qui remplit quoi

Le médecin, puis vous

C'est votre médecin qui remplit la demande et vous la remet. Elle tient lieu de prescription.

Vous l'envoyez ensuite à votre caisse d'assurance maladie.

Quinze jours de silence valent accord

La règle est écrite

Sans réponse de la caisse dans les 15 jours qui suivent la demande, l'accord est considéré comme donné.

Autrement dit, l'absence de courrier n'est pas un refus. Gardez la date d'envoi, c'est elle qui fait courir le délai.

De notre côté, avant le trajet, nous appelons la ligne de l'Assurance maladie réservée aux professionnels pour vérifier que votre transport a bien été accepté.